Permis de construire n° 06601121K0008 à Bages pour 195 m² de logement, 1 rue Barnabe Buisson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 06601121K0008
Demandeur
EL BARRIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601121K0008 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 1 rue Barnabe Buisson. La demande émane de EL BARRIO.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 101, AH 102, AH 105. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 315 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 195 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 261 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 195 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -54 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EL BARRIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EL BARRIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901420356
- SIRET
- 90142035600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601121K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |