Permis de construire Locaux N° 06601120K0019

Permis de construire n° 06601120K0019 à Bages pour 30 m² de locaux, Zae L Usine Lot 31/ Rue De

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06601120K0019

Demandeur

LOC-EVENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2021 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601120K0019 porte sur un projet situé Zae L Usine Lot 31/ Rue De. La demande émane de LOC-EVENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA136. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC-EVENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809265325
SIRET
80926532500013
Code APE (NAF)
80.10Z - Activités de sécurité privée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601120K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 janvier 2021
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae L Usine Lot 31/ Rue De, à Bages (66670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOC-EVENTS ; la décision est intervenue le 29 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601120K0019, déposé en mairie de Bages.

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