Permis de construire Mixte N° 06601119K0006

Permis de construire n° 06601119K0006 à Bages pour 340 m² de logement et locaux, Lotissement Le Balcon des

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06601119K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601119K0006, délivré le 12 juin 2019 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Le Balcon des.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 958 m². Les locaux représentent 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 207, AK 321. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 207 AK 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 958 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 128 m² de bureaux et 126 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601119K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bages

Autres types d'autorisations à Bages