Permis de construire n° 06601118K0032 à Bages pour 131 m² de logement, lotissement 25 Le Balcon des Alber
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06601118K0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601118K0032 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse lotissement 25 Le Balcon des Alber.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 325, AK 22, AK 223. Sur la même voie, lotissement 25 Le Balcon des Alber, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601118K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement 25 Le Balcon des Alber à Bages (66670)
L’autre dossier recensé lotissement 25 Le Balcon des Alber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.