Permis de construire Logement N° 06601117K0071

Permis de construire n° 06601117K0071 à Bages pour 726 m² de logement, lotissement 40 Le Balcon des Alber

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 06601117K0071

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601117K0071 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé lotissement 40 Le Balcon des Alber. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 885 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 230. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 6 3 - - 10
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601117K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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