Permis de construire Mixte N° 06601116K0005

Permis de construire n° 06601116K0005 à Bages pour 240 m² de logement et locaux, 32 Rue De La Retirada Zae L'usine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06601116K0005

Demandeur

SCI FREDALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601116K0005, délivré le 2 juin 2016 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Rue De La Retirada Zae L'usine. La demande émane de SCI FREDALI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae L'usine

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREDALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818266801
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601116K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Retirada Zae L'usine, à Bages (66670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FREDALI et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601116K0005, déposé en mairie de Bages.

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