Permis de construire Locaux N° 0660092600003

Permis de construire n° 0660092600003 à Arles-sur-Tech pour 137 m² de locaux, Cortal D'en Dofiagues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0660092600003

Demandeur

SERRA ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cortal D'en Dofiagues, le permis de construire n° 0660092600003 a été délivré le 4 août 2026 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SERRA ARCHITECTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en habitation et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 600 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 64 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 m² 254 m²
Locaux 161 m² 73 m² 0 m² 74 m² 0 m² -1 m² 160 m²
Total 412 m² 137 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 73 m² 0 m² 74 m² 0 m² -1 m² 160 m²
dont Entrepôt 161 m² 73 m² 0 m² 74 m² 0 m² -1 m² 160 m²
Total locaux 161 m² 73 m² 0 m² 74 m² 0 m² -1 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRA ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344046214
SIRET
34404621400039
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660092600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cortal D'en Dofiagues, à Arles-sur-Tech (66150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERRA ARCHITECTES et accordée le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660092600003, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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