Permis de construire Logement N° 06600915B0001

Permis de construire à Arles-sur-Tech pour 1 543 m² de logement - Carrer Del Calcine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06600915B0001

Demandeur

ENTREPRISE SOLE PERE & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 06600915B0001, délivré le 2 avril 2015 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer Del Calcine, Arles-sur-Tech (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOLE PERE & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 10 - - 20
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOLE PERE & FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
704200369
SIRET
70420036900038
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrer Del Calcine, Arles-sur-Tech (66150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOLE PERE & FILS et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600915B0001, instruit par la commune de Arles-sur-Tech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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