Permis de construire Locaux N° 06600825A0093

Permis de construire n° 06600825A0093 à Argelès-sur-Mer pour 79 m² de locaux, Chemin De La Carrerasse Za De Saint André

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 06600825A0093

Demandeur

VALYANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600825A0093 porte sur un projet situé Chemin De La Carrerasse Za De Saint André. La demande émane de VALYANN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS10, BS11, BS28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 490 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS10 BS11 BS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Saint André

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 79 m² 0 m² 15 m² 0 m² 64 m² 79 m²
Total 15 m² 79 m² 0 m² 15 m² 0 m² 64 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 79 m² 0 m² 15 m² 0 m² 64 m² 79 m²
dont Bureaux 15 m² 31 m² 0 m² 15 m² 0 m² 16 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 15 m² 79 m² 0 m² 15 m² 0 m² 64 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALYANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838107126
SIRET
83810712600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Carrerasse Za De Saint André, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALYANN et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600825A0093, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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