Permis de construire Locaux N° 06600825A0039

Permis de construire n° 06600825A0039 à Argelès-sur-Mer pour 77 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 06600825A0039

Demandeur

LA NOUVELLE VAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600825A0039 a été délivré le 30 juin 2025. Le demandeur déclaré est LA NOUVELLE VAGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOUVELLE VAGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802311118
SIRET
80231111800029
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LATOUR-BAS-ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA NOUVELLE VAGUE et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600825A0039, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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