Permis de construire Locaux N° 06600825A0021

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 155 m² de locaux - 37 Bi Chemin De Palau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 06600825A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600825A0021, délivré le 18 mars 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 37 Bi Chemin De Palau, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
27/03/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Chemin De Palau, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0021, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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