Permis de construire Locaux N° 06600825A0006

Permis de construire n° 06600825A0006 à Argelès-sur-Mer pour 81 m² de locaux, 15 Rue Des Rouge-Gorges

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06600825A0006

Demandeur

LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600825A0006 a été délivré le 27 mars 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Rouge-Gorges. La demande émane de LES ROSES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 127 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 208 m²
Total 167 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 127 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 189 m²
dont Bureaux 127 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 189 m²
Total locaux 127 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952586410
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Rouge-Gorges, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ROSES et accordée le 27 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0006, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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