Permis de construire Locaux N° 06600825A0005

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 525 m² de locaux - El Rouar Baix

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 06600825A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600825A0005, délivré le 3 septembre 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Rouar Baix, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Rouar Baix

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe El Rouar Baix, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0005, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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