Permis de construire Mixte N° 06600824A0125

Permis de construire n° 06600824A0125 à Argelès-sur-Mer pour 74 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Verdiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 06600824A0125

Demandeur

SCI NPR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Verdiers, le permis de construire n° 06600824A0125 a été délivré le 4 mars 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI NPR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC781. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 220 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 237 m²
Total 220 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 220 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NPR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502465883
SIRET
50246588300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600824A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Verdiers, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NPR et accordée le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600824A0125, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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