Permis de construire Locaux N° 06600824A0069

Permis de construire n° 06600824A0069 à Argelès-sur-Mer pour 416 m² de locaux, Rue Des Rouges Gorges La Grone

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 septembre 2024

Dossier PC n° 06600824A0069

Demandeur

AUTO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600824A0069 porte sur un projet situé Rue Des Rouges Gorges La Grone. Le dossier a été déposé par AUTO IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC1644. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grone

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913256327
SIRET
91325632700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600824A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Rouges Gorges La Grone, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTO IMMO ; la décision est intervenue le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0069, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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