Permis de construire Logement N° 06600823A0040

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 90 m² de logement - 28 Boulevard Des Platanes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06600823A0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600823A0040, délivré le 5 septembre 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 28 Boulevard Des Platanes, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 316 m²
Total 226 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600823A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Des Platanes, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0040, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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