Permis de construire n° 06600822A0057 à Argelès-sur-Mer pour 248 m² de locaux, Chemin De Saint Andre Roc De La Perdiu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 06600822A0057
Demandeur
LE JARDIN DE MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint Andre Roc De La Perdiu, le permis de construire n° 06600822A0057 a été délivré le 29 décembre 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE JARDIN DE MATHIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW377, AW380, AW641. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roc De La Perdiu
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 254 m² |
| Total | 6 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 254 m² |
| Total locaux | 6 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493311799
- SIRET
- 49331179900024
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PALAU DEL VIDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600822A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |