Permis de construire Locaux N° 06600821A0064

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 148 m² de locaux - Route De Taxo A La Mer Camping Les Galets

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 06600821A0064

Demandeur

BEY ET SES ENFANTS

Cette page présente le permis de construire n° 06600821A0064, délivré le 2 février 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Taxo A La Mer Camping Les Galets, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEY ET SES ENFANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN16, AN150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 455 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN16 AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Galets

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 276 m²
Total 128 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEY ET SES ENFANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
714201282
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600821A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Taxo A La Mer Camping Les Galets, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEY ET SES ENFANTS et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0064, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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