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Permis de construire Locaux N° 06600821A0054

Permis de construire n° 06600821A0054 à Argelès-sur-Mer pour 19 m² de locaux, 21 Rue Arthur Rimbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Arthur Rimbaud, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARLAU et accordée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0054, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 06600821A0054

Demandeur

ARLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600821A0054, délivré le 23 novembre 2021 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Arthur Rimbaud. Le demandeur déclaré est ARLAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH552, BH678, BH961. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH552 BH678 BH961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	834 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	853 m²
Total	834 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	834 m²	19 m²	19 m²	853 m²
dont Hôtels	834 m²	19 m²	19 m²	853 m²
Total locaux	834 m²	19 m²	19 m²	853 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400914362
SIRET: 40091436200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600821A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Arthur Rimbaud, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARLAU et accordée le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0054, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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