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Permis de construire Mixte N° 06600819A0084

Permis de construire n° 06600819A0084 à Argelès-sur-Mer pour 426 m² de logement et locaux, 81 Route Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Route Nationale, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0084, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2020

Dossier PC n° 06600819A0084

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600819A0084 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020, pour un projet situé 81 Route Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH203. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	29 m²	285 m²	138 m²	29 m²	0 m²	394 m²	423 m²
Locaux	467 m²	0 m²	3 m²	296 m²	141 m²	-434 m²	33 m²
Total	496 m²	285 m²	141 m²	325 m²	141 m²	-40 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	33 m²
Autres activités	434 m²	0 m²	296 m²	138 m²	-434 m²	0 m²
dont Bureaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	-91 m²	0 m²
dont Entrepôt	343 m²	0 m²	205 m²	138 m²	-343 m²	0 m²
Total locaux	467 m²	3 m²	296 m²	141 m²	-434 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	-	-	-	-	-	10
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600819A0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Route Nationale, à Argelès-sur-Mer (66700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0084, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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DP n°06600820A0041 Locaux Autorisé

Rte De Taxo D Avall

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28 mars 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°06600820A0002 Locaux Commencé

8 Bis Traverse Des Saules

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

08 avr. 2020 30 m² SDP

DP n°06600820A0060 Locaux Terminé

9 Place Gambetta

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Transformation sans extension

14 avr. 2020 41 m² SDP LA QUETE

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Lotissement La Massane - L

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