Permis de construire Locaux N° 06600819A0013

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 59 m² de locaux - 25 Avenue Moliere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06600819A0013

Demandeur

CAMPING LE LAGON D'ARGELES

Cette page présente le permis de construire n° 06600819A0013, délivré le 24 juillet 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 25 Avenue Moliere, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LE LAGON D'ARGELES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ447, AZ206, AZ198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 669 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ447 AZ206 AZ198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 820 m²
Total 761 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 761 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE LAGON D'ARGELES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838693661
SIRET
83869366100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600819A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Moliere, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE LAGON D'ARGELES et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0013, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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