Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 50 m² de locaux - Camping Le Pearl Rte De Ta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 06600818A0008
Demandeur
LE PEARL
Cette page présente le permis de construire n° 06600818A0008, délivré le 15 novembre 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Le Pearl Rte De Ta, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PEARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
| Total | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PEARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522905124
- SIRET
- 52290512400015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600818A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |