Permis de construire n° 06600818A0008 à Argelès-sur-Mer pour 50 m² de locaux, Camping Le Pearl Rte De Ta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 06600818A0008
Demandeur
LE PEARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600818A0008, délivré le 15 novembre 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Camping Le Pearl Rte De Ta. Le dossier a été déposé par LE PEARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
| Total | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
| Total locaux | 61 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PEARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522905124
- SIRET
- 52290512400015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Autres dossiers de LE PEARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600818A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |