Permis de construire Locaux N° 06600817A0083

Permis de construire n° 06600817A0083 à Argelès-sur-Mer pour 2 322 m² de locaux, 26 Avenue Des Alouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 06600817A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600817A0083 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un projet situé 26 Avenue Des Alouettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW504, AW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 905 m²

Surface existante avant

3 772 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

6 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW504 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²
Total 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Industrie 3 600 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 5 922 m²
Total locaux 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Des Alouettes, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0083, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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