Permis de construire Locaux N° 06600817A0083

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 2 322 m² de locaux - 26 Avenue Des Alouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 06600817A0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600817A0083, délivré le 13 septembre 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 26 Avenue Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW504, AW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 905 m²

Surface existante avant

3 772 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

6 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW504 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²
Total 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Industrie 3 600 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 5 922 m²
Total locaux 3 772 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 6 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0083, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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