Permis de construire Mixte N° 06600817A0069

Permis de construire n° 06600817A0069 à Argelès-sur-Mer pour 203 m² de logement et locaux, 16 Rue Des Martins Pecheurs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 06600817A0069

Demandeur

EUROBIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600817A0069 porte sur un projet situé 16 Rue Des Martins Pecheurs. La demande émane de EUROBIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW581. L'ensemble des 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 138 m² 89 m² 36 m² 0 m² 36 m² 89 m² 227 m²
Total 138 m² 167 m² 36 m² 0 m² 36 m² 167 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 72 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² 134 m²
Autres activités 40 m² 17 m² 36 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m²
dont Bureaux 40 m² 17 m² 36 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m²
Total locaux 138 m² 89 m² 36 m² 0 m² 36 m² 89 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROBIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393318720
SIRET
39331872000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Martins Pecheurs, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROBIEN et accordé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0069, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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