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Permis de construire Locaux N° 06600817A0013

Permis de construire n° 06600817A0013 à Argelès-sur-Mer pour 61 m² de locaux, 1 Rue Paul Valery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Paul Valery, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0013, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 06600817A0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600817A0013, délivré le 10 mai 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Paul Valery. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	677 m²	9 m²	52 m²	0 m²	52 m²	9 m²	686 m²
Total	677 m²	9 m²	52 m²	0 m²	52 m²	9 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	677 m²	9 m²	52 m²	52 m²	9 m²	686 m²
dont Bureaux	677 m²	9 m²	52 m²	52 m²	9 m²	686 m²
Total locaux	677 m²	9 m²	52 m²	52 m²	9 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 776130650
SIRET: 77613065000026
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600817A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Paul Valery, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES et accordé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0013, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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