Permis de construire Logement N° 06600815A0103

Permis de construire n° 06600815A0103 à Argelès-sur-Mer pour 161 m² de logement, Lotissement Neguebous Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 06600815A0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600815A0103 porte sur un projet situé Lotissement Neguebous Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1185, AV1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1185 AV1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600815A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Neguebous Lot, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600815A0103, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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