Permis de construire n° 06600815A0046 à Argelès-sur-Mer pour 136 m² de locaux, Cami Du Pas De Las Barques Camping Le Mediterranee
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 06600815A0046
Demandeur
LE MEDITERRANEE ARGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami Du Pas De Las Barques Camping Le Mediterranee, le permis de construire n° 06600815A0046 a été délivré le 5 octobre 2015 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par LE MEDITERRANEE ARGELES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Le Mediterranee
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 255 m² |
| Total | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 255 m² |
| Total locaux | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEDITERRANEE ARGELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503018038
- SIRET
- 50301803800011
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600815A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |