Permis de construire n° 06600814A0026 à Argelès-sur-Mer pour 102 m² de locaux, 40 Allée Jules Aroles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 06600814A0026
Demandeur
SCI CARICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600814A0026 porte sur un projet situé 40 Allée Jules Aroles. Le demandeur déclaré est SCI CARICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK197. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 210 m² |
| Total | 108 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 210 m² |
| Total locaux | 108 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423416908
- SIRET
- 42341690800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)
Autres dossiers de SCI CARICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600814A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |