Permis de construire n° 06600813A0094 à Argelès-sur-Mer pour 100 m² de locaux, Chemi De La Cerigue
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 06600813A0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600813A0094 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Chemi De La Cerigue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600813A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |