Permis de construire Locaux N° 06600813A0090

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 1 718 m² de locaux - 1 Rue Des Sitelles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 06600813A0090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600813A0090, délivré le 19 septembre 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Sitelles, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW493, AW494, AW495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 132 m²

Surface existante avant

4 418 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

6 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW493 AW494 AW495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 418 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 6 136 m²
Total 4 418 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 6 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Industrie 3 801 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 5 519 m²
Total locaux 4 418 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 6 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600813A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Sitelles, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600813A0090, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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