Permis de construire Logement N° 06600812A0197

Permis de construire n° 06600812A0197 à Argelès-sur-Mer pour 123 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06600812A0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600812A0197 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600812A0197, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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