Permis de construire Logement N° 06600720C0001

Permis de construire n° 06600720C0001 à Arboussols pour 53 m² de logement, 1 Cami Dels Pradals Las Feyches

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06600720C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arboussols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600720C0001 a été délivré le 26 février 2020, pour un projet situé 1 Cami Dels Pradals Las Feyches.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboussols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arboussols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Feyches

Territoires administratifs

Commune
Arboussols Code postal 66320 Identifiant INSEE 66007
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 11 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 42 m² 11 m² 0 m² 11 m² 42 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600720C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Cami Dels Pradals Las Feyches, à Arboussols (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600720C0001, déposé en mairie d'Arboussols.

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