Permis de construire n° 06600714C0001 à Arboussols pour 19 m² de logement, Carrer De L'esglesia
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 06600714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carrer De L'esglesia, le permis de construire n° 06600714C0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Arboussols (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboussols.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arboussols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arboussols Code postal 66320 Identifiant INSEE 66007
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 85 m² |
| Total | 66 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOUSSOLS (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |