Permis de construire n° 06600423D0013 aux Angles pour 209 m² de logement, rue des Framboises Lotissement Montclair 2 - Lot 13
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 06600423D0013
Demandeur
BLACK BEAR LODGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600423D0013 porte sur un projet situé rue des Framboises Lotissement Montclair 2 - Lot 13. Le dossier a été déposé par BLACK BEAR LODGE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 498 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 231. La voie, rue des Framboises, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Montclair 2 - Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLACK BEAR LODGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trans-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BLACK BEAR LODGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977925056
- SIRET
- 97792505600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600423D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 22/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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