Permis de construire n° 06600422D0013 aux Angles pour 125 m² de logement, 02 rue des Jardins Lotissement Le Castell
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 06600422D0013
Demandeur
ETS LEBRETON DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600422D0013, délivré le 8 septembre 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 02 rue des Jardins Lotissement Le Castell. La demande émane de ETS LEBRETON DOMINIQUE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 332, AD 334. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Castell
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS LEBRETON DOMINIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Martin les Tilleuls.
Demandeur
ETS LEBRETON DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393820469
- SIRET
- 39382046900053
- Code APE (NAF)
- 95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT MARTIN LES TILLEULS (35130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600422D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins aux Angles (66210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.