Permis de construire n° 06600420D0019 aux Angles pour 150 m² de logement, chemin de Planes Lot N_6 Les Fermes du Lac 2 Parcelle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 06600420D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600420D0019 a été délivré le 28 janvier 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin de Planes Lot N_6 Les Fermes du Lac 2 Parcelle.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 025 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 8 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 224. La voie, chemin de Planes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_6 Les Fermes Du Lac 2 Parcelle
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600420D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Planes aux Angles (66210)
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