Permis de construire Logement N° 06600419D0010

Permis de construire à Les Angles pour 501 m² de logement - La Bouillouse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06600419D0010

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Cette page présente le permis de construire n° 06600419D0010, délivré le 27 janvier 2020 à Les Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Bouillouse, Les Angles (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 120 m² 381 m² 0 m² 381 m² 120 m² 501 m²
Total 381 m² 120 m² 381 m² 0 m² 381 m² 120 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600464
SIRET
24660046400068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600419D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouillouse, Les Angles (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600419D0010, instruit par la commune de Les Angles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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