Permis de construire à Les Angles pour 217 m² de logement - 3 Rue Du Mouraillou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 06600417D0002
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE
Cette page présente le permis de construire n° 06600417D0002, délivré le 18 avril 2017 à Les Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Mouraillou, Les Angles (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Les Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 416 m² |
| Total | 199 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438234940
- SIRET
- 43823494000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES ANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600417D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |