Retour aux permis de construire de Les Angles

Permis de construire Locaux N° 06600414D0008

Permis de construire à Les Angles pour 71 m² de locaux - Pla Del Mir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pla Del Mir, Les Angles (66210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BIGORRE et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600414D0008, instruit par la commune de Les Angles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 06600414D0008

Demandeur

SCI DE BIGORRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06600414D0008, délivré le 17 octobre 2014 à Les Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla Del Mir, Les Angles (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BIGORRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 680 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Localisation du projet à Les Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Entrepôt	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BIGORRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390557015
SIRET: 39055701500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES ANGLES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600414D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pla Del Mir, Les Angles (66210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BIGORRE et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600414D0008, instruit par la commune de Les Angles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Angles

PC n°0660042600004 Locaux Autorisé

10 Rue Des Tennis

Les Angles (66210)

Transformation avec diminution

29 mai 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LES ANGLES

PC n°0660042600001 Logement Autorisé

5 Rue De La Ramballade

Les Angles (66210)

Transformation avec extension

06 mars 2026 121 m² SDP

DP n°0660042600007 Mixte Autorisé

25 Rue Des Barrailles

Les Angles (66210)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0660042500019 Logement Autorisé

Route Du Pla Del Mir

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 193 m² SDP LE CARLIT

DP n°0660042500040 Logement Autorisé

62 Avenue De Balcere

Les Angles (66210)

Transformation sans extension

26 sept. 2025 82 m² SDP

PC n°0660042500018 Locaux Autorisé

Route Departementale 32

Les Angles (66210)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Angles

Permis d'aménager à Les Angles

13 autorisations

Permis de démolir à Les Angles

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Angles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Angles

Autres types d'autorisations à Les Angles

Caractéristiques du projet