Permis de construire Logement N° 06600413D0007

Permis de construire n° 06600413D0007 aux Angles pour 178 m² de logement, Imp De La Baliu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06600413D0007

Demandeur

AGBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600413D0007, délivré le 8 août 2013 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Baliu. Le demandeur déclaré est AGBS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK160, AK162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK160 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750348351
SIRET
75034835100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600413D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Baliu, aux Angles (66210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGBS et accordé le 8 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600413D0007, déposé en mairie des Angles.

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