Permis de construire Logement N° 06600412D0030

Permis de construire n° 06600412D0030 aux Angles pour 148 m² de logement, Coma Rossa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 06600412D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600412D0030 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Coma Rossa.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC310. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600412D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coma Rossa, aux Angles (66210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600412D0030, déposé en mairie des Angles.

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