Permis de construire Locaux N° 06600313B0001

Permis de construire n° 06600313B0001 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 113 m² de locaux, Can Malcion

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 06600313B0001

Demandeur

SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600313B0001 porte sur un projet situé Can Malcion. SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A977, A976, A978. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 908 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A977 A976 A978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Can Malcion

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 113 m² 0 m² 39 m² 0 m² 74 m² 213 m²
Total 139 m² 113 m² 0 m² 39 m² 0 m² 74 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 139 m² 113 m² 0 m² 39 m² 0 m² 74 m² 213 m²
Total locaux 139 m² 113 m² 0 m² 39 m² 0 m² 74 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
256600644
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600313B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Can Malcion, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO et accordé le 5 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600313B0001, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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