Permis de construire Logement N° 0660022500008

Permis de construire à Alénya pour 5 302 m² de logement - Las Motas Las Motas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0660022500008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0660022500008, délivré le 23 décembre 2025 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Motas Las Motas, Alénya (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 47 T3, 7 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL5250, AL1970.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 220 m²

Surface créée

5 302 m²

Variation nette

+5 302 m²

Surface totale après

5 302 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alénya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL5250 AL1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Motas

Territoire administratif

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²
Total 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 47 7 3 - 82
- 30,5 % 57,3 % 8,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601769
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660022500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Motas Las Motas, Alénya (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 47 T3, 7 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660022500008, instruit par la commune de Alénya.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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