Permis de construire Logement N° 0660022500008

Permis de construire n° 0660022500008 à Alénya pour 5 302 m² de logement, Las Motas Las Motas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0660022500008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660022500008 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé Las Motas Las Motas. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 47 T3, 7 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL5250, AL1970. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 220 m²

Surface créée

5 302 m²

Variation nette

+5 302 m²

Surface totale après

5 302 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL5250 AL1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Motas

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²
Total 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 47 7 3 - 82
- 30,5 % 57,3 % 8,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601769
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660022500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Motas Las Motas, à Alénya (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 47 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660022500008, déposé en mairie d'Alénya.

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