Permis de construire n° 06600223F0003 à Alénya pour 265 m² de locaux, route de Theza Mas Sant Jordi
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06600223F0003
Demandeur
MAS SANT JORDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600223F0003 a été délivré le 2 novembre 2023, pour un projet situé route de Theza Mas Sant Jordi. Le projet est porté par MAS SANT JORDI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 047 m². S'y ajoutent 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 22, AB 23, AB 9. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Sant Jordi
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 21 047 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 602 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 135 m² | -5 m² | 597 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 130 m² | 5 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 705 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 103 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 130 m² | 5 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 130 m² | 5 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS SANT JORDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thuir. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAS SANT JORDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912033776
- SIRET
- 91203377600010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THUIR (66300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600223F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |