Retour aux permis de construire de Alénya

Permis de construire Locaux N° 06600222F0010

Permis de construire à Alénya pour 242 m² de locaux - 2 Rue 4, Rue Arisdide Maillo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue 4, Rue Arisdide Maillo, Alénya (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAMPY-BOSCH et accordé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600222F0010, instruit par la commune de Alénya.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06600222F0010

Demandeur

SCI JAMPY-BOSCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06600222F0010, délivré le 5 mai 2022 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue 4, Rue Arisdide Maillo, Alénya (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAMPY-BOSCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377, AK378, AK398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK377 AK378 AK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	242 m²	0 m²	13 m²	0 m²	229 m²	607 m²
Total	378 m²	242 m²	0 m²	13 m²	0 m²	229 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Commerce et services	212 m²	242 m²	13 m²	229 m²	441 m²
Total locaux	378 m²	242 m²	13 m²	229 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAMPY-BOSCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819251372
SIRET: 81925137200002
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600222F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue 4, Rue Arisdide Maillo, Alénya (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAMPY-BOSCH et accordé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600222F0010, instruit par la commune de Alénya.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alénya

PC n°0660022500009 Logement Autorisé

22 Avenue De La Mer

Alénya (66200)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0660022500008 Logement Autorisé

Las Motas Las Motas

Alénya (66200)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 5 302 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0660022500080 Logement Autorisé

4 Rue Des Chenes

Alénya (66200)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 90 m² SDP

PC n°0660022500007 Logement Commencé

13 Rue Cam Dels Ossus

Alénya (66200)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 102 m² SDP

PC n°0660022500006 Logement Autorisé

15 Imp Pablo Neruda

Alénya (66200)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0660022500005 Logement Autorisé

Lot D Rue Andre Bouille

Alénya (66200)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alénya

Permis d'aménager à Alénya

2 autorisations

Permis de démolir à Alénya

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alénya

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alénya

Autres types d'autorisations à Alénya

Caractéristiques du projet