Permis de construire à Alénya pour 1 539 m² de logement et locaux - Rue De La Mairie / Nationale
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 9 juillet 2020 · Dossier PC n° 06600220F0001 · Demandeur : MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06600220F0001, délivré le 9 juillet 2020 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie / Nationale, Alénya (66200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 520 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH170, AH171.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alénya
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 348 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 315 m² | 487 m² |
| Locaux | 532 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 052 m² |
| Total | 704 m² | 868 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 835 m² | 1 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Agricole | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² |
| Total locaux | 532 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 052 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600220F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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