Le permis de construire n° 06600220F0001, délivré le 9 juillet 2020 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Mairie / Nationale. La coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 167, AH 170, AH 171. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 167 AH 170 AH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 367 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.

La surface de plancher passe de 784 m² à 1 304 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Locaux	532 m²	520 m²	520 m²	1 052 m²
Total	784 m²	520 m²	520 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	532 m²	0 m²	0 m²	532 m²
Commerce et services	0 m²	520 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	532 m²	520 m²	520 m²	1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 219 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11890)

Autres dossiers de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

PC n°0110612500006 Autorisé

20 chemin Chemin des Plats

Cambieure (11240)

Nouvelle construction

28 juil. 2026

PC n°0112592600006 Autorisé

Allée des Plos

Moussoulens (11170)

Nouvelle construction

24 juil. 2026

PC n°0110232500005 Autorisé

route de Marseillette

Badens (11800)

Nouvelle construction

15 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600220F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alénya

PC n°06600219F0013 Locaux Autorisé

8Bis Rue des Compagnons

Alénya (66200)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 25 m² SDP

DP n°06600220F0017 Locaux Autorisé

19 rue des Compagnons

Alénya (66200)

Extension sans transformation

08 avr. 2020 16 m² SDP

PC n°06600220F0002 Logement Terminé

37 avenue Nelson Mandela

Alénya (66200)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 126 m² SDP

PC n°06600220F0003 Locaux Autorisé

5 rue Louis Nogueres

Alénya (66200)

Nouvelle construction

06 août 2020 179 m² SDP SCI MARBELLA

PC n°06600220F0006 Logement Commencé

18 rue des Jardins

Alénya (66200)

Nouvelle construction

06 août 2020 98 m² SDP

PC n°06600220F0009 Logement Commencé

place Fradin

Alénya (66200)

Extension sans transformation

16 sept. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alénya

Permis d'aménager à Alénya

2 autorisations

Permis de démolir à Alénya

1 autorisation