Permis de construire Logement N° 06600217F0002

Permis de construire n° 06600217F0002 à Alénya pour 163 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 06600217F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600217F0002 a été délivré le 29 mai 2017 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600217F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600217F0002, déposé en mairie d'Alénya.

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