Permis de construire Locaux N° 06600215F0033

Permis de construire n° 06600215F0033 à Alénya pour 345 m² de locaux, 1 Rue Des Compagnons

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 06600215F0033

Demandeur

LE FOURNIL D'ALENYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600215F0033 porte sur un projet situé 1 Rue Des Compagnons. LE FOURNIL D'ALENYA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 352 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 697 m²
Total 409 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 669 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 352 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL D'ALENYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829773068
SIRET
82977306800012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600215F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Compagnons, à Alénya (66200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOURNIL D'ALENYA et accordée le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600215F0033, déposé en mairie d'Alénya.

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