Permis de construire n° 06600215F0008 à Alénya pour 621 m² de locaux, Colomina Del Cortal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 06600215F0008
Demandeur
SARL SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600215F0008 a été délivré le 23 juin 2015 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Colomina Del Cortal. La demande émane de SARL SAINT-PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colomina Del Cortal
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451949010
- SIRET
- 45194901000024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- THEZA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600215F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |