Permis de construire Locaux N° 06600214F0038

Permis de construire n° 06600214F0038 à Alénya pour 49 500 m² de locaux, Mas Blanc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 06600214F0038

Demandeur

GFA LEGUM'LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Blanc, le permis de construire n° 06600214F0038 a été délivré le 20 novembre 2014 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie). GFA LEGUM'LAND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5, AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

49 500 m²

Surface créée

49 500 m²

Variation nette

+45 945 m²

Surface totale après

95 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 500 m² 49 500 m² 0 m² 3 555 m² 0 m² 45 945 m² 95 445 m²
Total 49 500 m² 49 500 m² 0 m² 3 555 m² 0 m² 45 945 m² 95 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 500 m² 49 500 m² 0 m² 3 555 m² 0 m² 45 945 m² 95 445 m²
Total locaux 49 500 m² 49 500 m² 0 m² 3 555 m² 0 m² 45 945 m² 95 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LEGUM'LAND

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
480336973
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTESCOT (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600214F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Blanc, à Alénya (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA LEGUM'LAND et accordée le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600214F0038, déposé en mairie d'Alénya.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alénya

Autres types d'autorisations à Alénya