Permis de construire n° 06600214F0038 à Alénya pour 49 500 m² de locaux, Mas Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 06600214F0038
Demandeur
GFA LEGUM'LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600214F0038 a été délivré le 20 novembre 2014 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Mas Blanc. GFA LEGUM'LAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 4, AA 5, AA 6. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 500 m² à 95 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 500 m² | 49 500 m² | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 45 945 m² | 95 445 m² |
| Total | 49 500 m² | 49 500 m² | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 45 945 m² | 95 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 500 m² | 49 500 m² | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 45 945 m² | 95 445 m² |
| Total locaux | 49 500 m² | 49 500 m² | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 45 945 m² | 95 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA LEGUM'LAND, dont l'adresse déclarée est à Montescot. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
GFA LEGUM'LAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 480336973
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTESCOT (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600214F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |